Conditions Générales

Dernière mise à jour: 26/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'AuditExpert. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

  • "Nous", "notre", "nos" et "AuditExpert" désignent la société AuditExpert.
  • "Vous" et "votre" désignent l'utilisateur ou le visiteur de notre site web.
  • "Site" désigne le site web accessible à l'adresse actuelle.
  • "Services" désigne tous les services proposés par AuditExpert, y compris ceux mentionnés sur ce site.

3. Utilisation du site

Vous êtes autorisé à utiliser notre site à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de ne pas :

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4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété d'AuditExpert ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, AuditExpert ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits ou de revenus, que ces dommages soient directs ou indirects, ou de toute perte de données, d'utilisation, de fonds de commerce ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

  • Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre site ou nos services.
  • Tout contenu obtenu à partir de notre site.
  • Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information personnelle qui y est stockée.
  • Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis notre site.

6. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité AuditExpert, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou utilisation du site, votre violation des présentes conditions générales, ou votre violation de tout droit d'un tiers.

7. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de tout site lié ou tout lien contenu dans un site lié.

8. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions générales à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Loi applicable

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

10. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

AuditExpert
994 Rue Saint-Denis
Montréal, QC
Canada
Email: contact@greenolvena.com
Téléphone: +1 (514) 555-9832